FORMULAIRE DE CONFORMITÉ FISCALE

Vérifier mon logiciel de caisse ADDVANCE

Sélectionnez un fichier (au format .zip ou .json) à l’aide du bouton « Parcourir… », le fichier sera automatiquement envoyé et évalué.

A quoi sert ce formulaire ?

Le formulaire de conformité fiscale permet, à tout moment, de vérifier un fichier généré par votre caisse enregistreuse ADDVANCE certifiée LNE. Ce fichier atteste de l’inaltérabilité et de la sécurité du logiciel de caisse, en vertu de la certification LNE dont elle est dépostaire.

CERTIFICAT n° 34057 révision 8 délivré à / granted to SAS ADD 2 Rue Antoine Becquerel FRANCE - 31140 - LAUNAGUET Pour le système de caisse suivant / For the following cash register system : Addvance Solutions Caisse 9.x.y.z avec x.y.z>=0.0.0 Version majeure / Major version : 9 Ce certificat atteste que le système de caisse respecte les conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données prévues par la législation française au 3° bis du Titre I de l'article 286 du code général des impôts, dans les conditions fixées par le Référentiel de certification des systèmes de caisse 1.8 This certificate ensures that the cash register system complies with the condition of inalterability, security, preservation and archiving of the data provided by French legislation in paragraph 3° bis of title I of Article 286 of the General Tax Code, according to Cash register system certification reference document 1.8 Les différentes révisions et les conditions d'applicabilité du présent certificat figurent dans l'annexe ci-jointe, qui fait partie intégrante du certificat et comprend 3 page(s). The certicate revisions and the compatibility conditions are described in the attached appendix which is part of the certificate and consists of 3 page(s). Date de début de validité : Effective date Modifie / Revision le certificat 34057-7 12 janvier 2026 Président B-ENCAISSEMENT_V0-06-2025 Le LNE accorde le droit d'usage de la marque LNE à BYCYB. En vertu de la présente décision notifiée par BYCYB, la société certifiée ci-dessus devient bénéficiaire de cette marque, dans les conditions définies par les règles d’usage de la marque LNE. LNE grants the right to use the LNE Certification Mark to BYCYB. On the strength of the present decision notified by BYCYB, the company certified aforementioned becomes the beneficiary of this mark within the frame of the specific rules for use of the LNE Certification Mark. Chief Executive Officer Accréditation n°5-0696 Portée disponible sur www.cofrac.fr BYCYB - 32 rue Guy Moquet – 92240 MALAKOFF